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Equivalences Capitaine 200 Voile - Marins d'exception

La demande se fait sur la base d’une démarche volontaire de la part du sportif. Le dispositif vise à permettre aux coureurs professionnels de pouvoir exercer dans des conditions légales l'embarquement professionnel, que ce soit en mission de relations publiques sponsoring, presse, ou autres activités de charter ou de convoyage rémunérées, ouvrant possibilité de cotisation à l'ENIM. Dans le cas où l’activité de transport liée aux missions de relations publiques n’excède pas 50% de l’activité du sportif professionnel concerné, celle-ci sera considérée comme accessoire et ne sera pas soumise à l’obligation de déclaration pour le sportif sous statut de marin ENIM. Pour les autres activités, le corpus réglementaire des Affaires Maritimes s’appliquera au marin.

 

 

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